LES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE SAINT BONNET-DE-BELLAC ET NOUIC
Deux déchetteries intercommunales sont à la disposition des habitants du territoire de la communauté de communes du Haut Limousin (BELLAC, BERNEUIL, BLANZAC, BLOND, BUSSIERE-BOFFY, BUSSIERE-POITEVINE, CIEUX, GAJOUBERT, MEZIERES-SUR-ISSOIRE, MONTROL-SENARD, MORTEMART, NOUIC, PEYRAT DE BELLAC, ST BARBANT, ST BONNET-DE-BELLAC, ST MARTIAL sur ISOP, ST JUNIEN-LES-COMBES, ST OUEN-SUR-GARTEMPE)
Quelque soit votre lieu d'habitation sur le territoire, vous pouvez accéder à l'une ou l'autre de ces déchetteries sous réserve de posséder un badge d'accès "Recypart". Vous pouvez l'obtenir auprès de la Communauté de Communes ou directement en décheterie (formulaire à remplir et présentation d'un justificatif de domicile).
Les apports sont autorisés pour les véhicules suivants :
- véhicules de tourisme
- véhicules légers attelés d'une remorque
- autre véhicule dans le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 t.
Conditions d'accès
Déchets acceptés
- les ordures ménagères,
- les déchets artisanaux, commerciaux, industriels et agricoles non admis au titre des déchets encombrants des ménages,
- les pneumatiques
- les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
- les déchets artisanaux et commerciaux non conformes à l'article 4, en particulier les déchets toxiques de ces professionnels,
- les épaves,
- les déchets d'activités de soins à risque infectieux,
- les cadavres d'animaux aux résidus provenant de l'abattage,
- les déchets amiantés
Cette liste n'est pas limitative, le gardien est habilité à refuser des déchets qui, de par leur nature, forme, dimension, volume ou quantité présenteraient un danger pour l'exploitation ou bien qui ne rentrent pas dans la liste des déchets admis.
Déchets interdits
Il est strictement interdit de descendre dans les bennes et/ou de récupérer des matériaux déjà déposés.
Les usagers sont tenus de :
- respecter les consignes du gardien,
- séparer les matériaux,
- respecter les règles de circulation sur le site et stationner sur les quais à proximité des bennes,
- déposer les produits dans les containers prévus à cet effet, excepté pour les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) qui doivent être confiés au gardien.
Les usagers sont tenus de ramasser tous les détritus qui seraient tombés au sol lors du dépôt dans les bennes ou conteneurs (une pelle et un balai sont mis à leur disposition pour effectuer ce ramassage). La circulation dans l'enceinte de la déchetterie doit se faire dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place.
Obligations des utilisateurs
La déchetterie étant un lieu clos et gardé, le gardien est chargé :
- d'assurer l'ouverture et la fermeture du site,
- d'accueillir et d'informer les usagers,
- de veiller à la bonne sélection des matériaux,
- de déposer les DMS dans les réceptacles prévus à cet effet,
- de maintenir le site dans un bon état de propreté,
- de porter obligatoirement les chaussures et vêtements fournis par la Communauté de Communes du Haut Limousin,
- de prévenir les sociétés chargées de l'enlèvement lorsque les bennes et containeurs sont pleins,
- d'informer le Président de la Communauté de Communes du Haut Limousin de tout dysfonctionnement,
- de faire respecter le règlement intérieur.
Rôle du gardien
L'usager est civilement responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes sur l'aire de la déchetterie. L'usager demeure seul responsable des pertes et vols matériels qu'il subit à l'intérieur de la déchetterie. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.
En aucun cas la responsabilité de la Communauté de Communes du Haut Limousin, en cas de pertes ou de vols, ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit.
Afin d'éviter tout accident, les véhicules doivent rouler au pas. Les usagers sont tenus de respecter la signalisation, les sens de circulation et les consignes des agents d'accueil pour les manoeuvres délicates.
Responsabilité, obligations
Les déchets artisanaux et commerciaux sont admis sur le site dans les cas suivants :
- sans limite de volume pour les cartons vides et pliés,
- dans une limite de 2m² par semaine pour les autres déchets. Les déchets dangereux des professionnels, ne sont pas acceptés.
Cas particuliers des déchets artisanaux et commerciaux
En cas de besoin, le gardien fera appel à la force publique. Tout usager contrevenant au présent règlement sera, si nécessaire, poursuivi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Infraction au réglement
- cartons : vides et pliés,
- ferrailles et métaux non ferreux : objets métalliques de petite taille,
- verres, journaux, magazines et emballages ménagers,
- huiles mécaniques usagées,
- encombrants : matelas, sommiers, meubles, objets divers,
- gravats (inertes) : terre, pierres, carrelage, faïence, béton,
- déchets ménagers spéciaux DMS «apportés par les particuliers»: piles, peintures, solvants, produits de piscine etc....
- batteries,
- déchets verts : gazons, feuilles, tailles d'arbustes, branchages de diamètre inférieur à 10 cm.
- les ordinateurs, fax, télévisions, téléphones, chaînes stéréo...
- petit et grand électroménager
- déchets artisanaux et commerciaux dans les conditions précisées ci-dessous.
le site du Haut-Limousin
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FERMETURE LES JOURS FERIES
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ETE 1er avril / 30 septembre
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HIVER 1er octobre / 31 mars
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St BONNET DE BELLAC
route de
Châteuneuf
téléphone : 05 55 60 80 73
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L, Me, J, V 14H - 17H
Sam 9H30-12H / 14H-17H
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L, Me,V 14H / 16H30
Sam 9H30-12H / 14H-16H30
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NOUIC
Le
Moulin à Vent
téléphone : 05 55 60 84 44
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L, Ma, Me, V 9H - 12H
Sam 9H30-12H / 14H-17H
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L, Me, V 9H30 - 12H
Sam 9H30-12H / 14H-16H30
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